Conditions générales de vente
I. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les relations commerciales entre la Société BEE IMPERIALE et ses clients pour tout échange avant, pendant et après la vente de produits. Les CGV pourront être revues à tout moment par BEE IMPERIALE qui se réserve le droit d’adapter ou modifier des termes de ce contrat. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Aucune condition particulière ne peut s’ajouter ou déroger aux présentes conditions.
Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation entière du Client aux CGV. Les commandes sont prises en compte par BEE IMPERIALE uniquement lorsqu’elles sont intégralement payées (paiement à la commande, sans escompte).
II.COMMANDES
II.1. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site ne sont pas négociables, comme ils ne pourront pas être revus en cas de commande antérieure à des jours de promotions. Les prix s’entendent TTC et hors frais de port qui comprennent la préparation et l’emballage de la commande. BEE IMPERIALE est une auto-entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
II.2.Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement par le biais du site www.bee-imperiale.com, aucune commande ne pourra être traitée avant son paiement.
Les tarifs et la disponibilité des Produits seront à jour en temps réel et ne pourront donc pas être négociés après la validation de la commande en ligne.
BEE IMPERIALE confirmera les commandes des Clients par mail en incluant le détail des Produits. Toute modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de la BEE IMPERIALE. Aucune annulation ne sera possible et consentie par la BEE IMPERIALE après l’expédition de la commande. BEE IMPERIALE se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de port en cas de refus de colis pour cause d’annulation. Les Clients sont informés de l’expédition de leur commande par BEE IMPERIALE qui leur adresse un mail.
II.3. Livraisons
BEE IMPERIALE s’engage à expédier les commandes à J+1 maximum (jour ouvré). BEE IMPERIALE utilise les services de Colissimo qui livrent eux-mêmes en 24H/48H. BEE IMPERIALE ne peut en aucun cas s’engager sur un délai de livraison puisque la société sous-traite la partie transport et que des aléas peuvent intervenir dans le processus de livraison. BEE IMPERIALE ne maîtrise que la préparation, l’emballage et l’expédition de la commande du Client.
II.4. Retour
Conformément à la loi, Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après livraison pour retourner sa commande et obtenir un remboursement. Seuls les articles intacts et dans leurs emballages d’origine ne seront repris par BEE IMPERIALE. Les frais de retours sont à la charge du Client. En cas de retour refusé par BEE IMPERIALE (pour produits cassés et invendables), la société laissera a disposition les produits au client qui devra les récupérer à ses frais.
II.5. Avarie
Il est tout à fait possible qu’un article s’abîme dans le transport bien que BEE IMPERIALE apportera tout le soin et l’emballage nécessaire afin de limiter au maximum les dégâts. Vous disposez d’un délai de 48H après réception du colis pour déclarer un litige. Aucun litige ne pourra être entendu passé ce délai. BEE IMPERIALE demande aux Clients de bien vérifier leurs articles à la réception.
III Les Produits
Les tarifs des Produits proposés par la Société sont modifiables sans préavis en fonction de l’évolution des tarifs de ses fournisseurs. Les Produits sont testés chez BEE IMPERIALE qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de réaction allergique. Le Client reconnaît en conséquence que les produits sont conformes à ses besoins et adaptés à son corps. BEE IMPERIALE recommande de tester chaque produit sur une partie du corps du client comme le dos de la main et de vérifier s’il ne fait pas de réaction avant d’appliquer les produits sur ses yeux.
IV. La facturation et conditions de règlement
Les factures sont éditées à chaque expédition de matériel, conformément à la législation. Les règlements doivent être faits à la commande du client par carte bancaire, par paypal ou par virement bancaire. Les commandes payées par virements bancaires seront validées une fois les fonds reçus sur le compte bancaire de BEE IMPERIALE. Les produits des commandes réglées par virement seront réservés pendant 10 jours. Passé ce délai et sans paiement, la commande sera automatiquement annulée.
V.LIVRAISON – TRANSPORT et DÉLAIS
Les délais de livraison pour les articles qui ne sont pas mentionnés en stock restent estimatifs et ne peuvent être pris comme un engagement de la part de BEE IMPERIALE qui transmet les informations données par ses propres Fournisseurs. Leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités même si l’activité du Client et sa pérennité en sont impactées. Les expéditions seront réalisées en port dû. Un franco est néanmoins atteint pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC. Cette participation d’une valeur forfaitaire peut être reconsidérée à tout moment par la Société sans en aviser préalablement le Client. Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier immédiatement le bon état des Produits livrés. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra écrire sous 48H au service client BEE IMPERIALE : contact@bee-imperiale.com.
En cas de colis non reçu alors que le suivi Colissimo indique le contraire, le Client devra fournir une attestation sur l’honneur avec une copie de sa carte d’identité. Une enquête sera alors demandée au transporteur. Dans 90% des cas, les colis sont retrouvés. L’enquête peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés.
VI. GARANTIES – RESPONSABILITE
VI.1. Responsabilité
Agissant en qualité de distributeur, la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la définition des besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de BEE IMPERIALE. Le choix des Produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Les Clients sont tenus de prendre connaissance des informations jointes ou portées sur le Produit ou son emballage. L’application des Produits est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. En tout état de cause, si la responsabilité de BEE IMPERIALE devait être engagée du fait des Produits vendus, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix TTC facturé du Produit à l’origine du dommage.
VII.FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, présentant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. De convention expresse, la grève du personnel de BEE IMPERIALE ou de ses sous-traitants, le manque de personnel de BEE IMPERIALE ou de ses sous-traitants notamment transporteurs routiers, les pannes et arrêts provisoires de travail du personnel de BEE IMPERIALE ou de ses sous-traitants ainsi que les pandémies constituent notamment des événements de force majeure. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à dix (10) jours, BEE IMPERIALE aura la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de cinq (5) jours ouvrés.
VIII. DONNEES PERSONNELLES
La Société, sous réserve du consentement express du Client, collecte les informations nominatives le concernant, afin de mettre en œuvre, dans l’intérêt de celui-ci, un service de gestion, d’expédition et de livraison. Néanmoins, le Client dispose des droits d’accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition à leur traitement, il suffit d’une simple demande adressée à BEE IMPERIALE. Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions du droit applicable, en particulier au titre de la loi Informatique et Libertés. La société met néanmoins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ces données, à savoir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’ensemble des relations commerciales de la Société avec ses Clients est soumis au droit français. de convention expresse, toutes les contestations concernant l’interpretation ou l’execution des presentes, et la cessation des relations commerciales entre les parties, seront de la seule competence du tribunal de commerce du lieu du siege social de la societe auquel il est fait attribution de juridiction, même en cas de pluralite de defendeurs ou d’appel en garantie.